Les meilleurs standards d’éthique

La BMCI s’engage à agir en tant que banque responsable de manière équitable, honnête et transparente, dans toutes ses relations d’affaires.

Employés ayant validé les formations annuelles compliance et éthique

99%

2020
2019

=

Valeurs, principes, normes et règles de conduite

Code de conduite du Groupe BNP Paribas

Le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas, actualisé en 2018, donne aux employés un cadre pour prendre des décisions et des mesures fondées sur une expertise professionnelle, l’intégrité et une responsabilité éthique profonde. Le code de conduite est remis à chaque collaborateur qui intègre la BMCI.
Le code de conduite du groupe BNP Paribas définit :
  • Notre mission et nos valeurs : ce que nous représentons et les facteurs clés qui inspirent nos actions et nos décisions;
  • Règles de conduite : des règles concrètes partagées et mises en œuvre par tous les employés, en accord avec nos valeurs et nos normes éthiques;
  • Code de Conduite dans la Pratique : des directives claires et des attentes pour les employés sur la façon d’appliquer le Code.

Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption

Une politique stricte en matière d'éthique et de conformité

Le respect des lois en vigueur et des règlementations juridiques ou de marché est un préalable non négociable à la BMCI. Animée par une forte tradition de services aux particuliers et aux entreprises, et attentive au monde qui l’entoure, la BMCI place l’éthique au cœur de son métier.
La Fonction Juridique BMCI accompagne les Lignes de Métiers opérationnels dans la mise en place de produits et services, conformément à l’environnement légal et réglementaire qui leur est applicable. Elle intervient dans la validation de la mise en œuvre des engagements par signature (nationaux et internationaux) et dans la négociation des différents types de contrats relevant du Métier.
Engagée à être une entreprise exemplaire dans le domaine de l’éthique et de la conformité, la BMCI a mis en place une politique stricte de lutte contre la corruption qui fait partie intégrante de son dispositif de contrôle interne. Cet engagement est à l’image de celui du Groupe BNP Paribas qui soutient les actions de lutte contre la corruption, initiées par des organisations internationales comme l’OCDE.
Signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003, le Groupe BNP Paribas publie chaque année une Communication sur le Progrès (COP) portant également sur ses actes en faveur de l’éthique.

Communication/formation sur politiques/procédures anti-corruption

Lutte contre la corruption et la fraude

La corruption est un enjeu majeur, nuisant au bon fonctionnement des institutions et constitue une entrave aux règles du marché. La prévention et la lutte contre la corruption s’inscrivent dans le cadre d’une surveillance des opérations traitées par la BMCI, visant à prévenir le risque de blanchiment et de financement du terrorisme et à surveiller les opérations touchant des pays sensibles, sous sanctions financières ou les paradis fiscaux.
La BMCI a une tolérance zéro à l’égard de la corruption. Aussi, la BMCI combat activement toute forme de corruption à laquelle participerait un collaborateur mais aussi celle qui interviendrait chez ses clients ou partenaires et dont la banque pourrait avoir connaissance à l’occasion d’une opération bancaire ou financière. Par conséquent, il est proscrit de solliciter ou d’offrir une commission illicite, directement ou indirectement ; et de promettre, d’offrir ou d’accepter un quelconque avantage pouvant influer sur le comportement du bénéficiaire.
Il en va de la responsabilité de chaque collaborateur de soutenir le Groupe dans son combat contre la criminalité économique, notamment contre la fraude, le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme.

Un dispositif de prévention et de détection

Afin de prévenir et de détecter la corruption interne, la BMCI s’appuie sur son dispositif de prévention et de détection de la fraude interne, ainsi que sur d’autres dispositions spécifiques, telles que la politique “Cadeaux” qui encadre strictement les conditions dans lesquelles les collaborateurs du Groupe peuvent recevoir et offrir des cadeaux. Par ailleurs, la politique “Achats” du Groupe, ses procédures relatives aux intermédiaires, aux distributeurs et aux sous-traitants tiennent compte du risque de corruption.
La lutte contre la corruption externe s’insère quant à elle dans le dispositif règlementaire de lutte contre le blanchiment des capitaux, qui s’appuie sur de nombreuses politiques et procédures qui prennent en compte les risques de corruption, en particulier d’agents publics ou de personnes politiquement exposées, par des intermédiaires ou dans des pays sensibles.

Le droit d’alerte éthique

La BMCI dispose d’un dispositif interne d’alerte éthique (whistleblowing), qui repose sur des canaux de communication dédiés, portés à la connaissance des collaborateurs sur l’intranet. Transmettre une alerte éthique se fait de manière confidentielle et est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir transmis une alerte de bonne foi.
La procédure sur le dispositif d’alerte éthique a été révisée (protection des lanceurs d’alerte et dispositions de lutte contre la corruption). En 2018, le canal de Droit d’Alertes sur les opérations concernant les sanctions financières et embargos a été déployé à la BMCI.
Le Groupe a mis en place un nouveau système d’alerte professionnelle pour les sanctions financières et embargos. Ce Droit sert à signaler toute révélation ayant trait à une violation avérée ou suspectée d’un embargo financier.

Gestion des cas

Tout acte ou soupçon de corruption interne signalé ou détecté par les dispositifs opérationnels existants (en particulier de lutte contre la fraude) doit faire l’objet :

  • d’une analyse des faits (collecte des éléments de preuve et identification des défaillances du dispositif de contrôle interne) et, si nécessaire, de mesures correctrices.
  • d’une sanction disciplinaire, en cas d’acte de corruption avéré.
  • d’une évaluation et d’une gestion des autres conséquences de l’acte de corruption.

Conformité

Par ailleurs, une fonction “Conformité” a été mise en œuvre dans le cadre du pilier 2 de la réglementation Bâle II. Il s’agit d’une structure indépendante directement rattachée au Directoire, chargée du suivi du risque de non-conformité, lequel est défini comme étant le risque d’exposition à un risque de réputation, de perte financière ou de sanction en raison de l’inobservation des dispositions légales et réglementaires ou des normes et pratiques en vigueur.

Application de la réglementation BÂLE II

Le nouveau dispositif Bâle II est entré en vigueur au Maroc en janvier 2007 pour les approches standards de calcul des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels.
Le nouveau dispositif Bâle II est entré en vigueur au Maroc en janvier 2007 pour les approches standards de calcul des exigences en fonds propres au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels.
Dès la publication de ces textes par le régulateur, la banque a engagé un large chantier induisant la mobilisation significative des équipes et ce afin d’être conforme à la réglementation Bâle II sur les méthodes standards.

Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust

Garantir des règles libres et loyales

La BMCI s’est engagée à promouvoir une concurrence libre et loyale, ce qui implique le devoir de ne jamais chercher à obtenir un avantage concurrentiel par l’intermédiaire de pratiques illégales ou déloyales. La BMCI veille à éviter les affirmations publicitaires mensongères ainsi que les omissions, pratiques trompeuses, fallacieuses ou déloyales.

Éthique commerciale

Appliquer des valeurs éthiques solides et sans compromis est sans doute l’enjeu matériel le plus important car il a une incidence sur la fiabilité de la Banque ainsi que sur sa rentabilité et sa création de valeur à long terme.

Achats responsables : un engagement réciproque

La Direction des Achats participe au reporting environnemental annuel du Groupe, en collectant divers indicateurs auprès des prestataires afin de suivre les émissions des gaz à effet de serre. En parallèle, la fonction Achats déploie des politiques Achats respectueuses de l’environnement, notamment pour le papier (choix d’un fournisseur possédant le label FSC) ou l’impression (tarification au forfait pour limiter le nombre d’impressions).
La prise en compte de facteurs sociaux et environnementaux s’étend également aux fournisseurs. En effet, les prestataires de gardiennage, de nettoyage et d’intérim sont audités sur le respect des droits sociaux et la bonne gestion de leur impact sur l’environnement. Les collaborateurs ont bénéficié en 2019 d’une formation en e-learning sur les droits de l’Homme. Aussi, dans le cadre des appels d’offres lancés par la BMCI, la réalisation d’enquêtes, de manière régulière, permet de s’assurer de l’adhésion des fournisseurs et de leurs sous-traitants aux principes de la charte RSE. Les prestataires retenus signent ensuite une lettre d’engagement RSE, pleinement intégrée au contrat.
Enfin, les collaborateurs sont sensibilisés au risque de dépendance économique des fournisseurs, et la Direction a adopté une charte de bon payeur afin de sensibiliser l’ensemble des acteurs du processus Achat aux délais de paiement, tout en généralisant les outils informatiques permettant d’optimiser les délais de règlement des factures fournisseurs.

Contributions politiques

Relations publiques

La BMCI exerce toutes activités de relations publiques, si nécessaire pour faire progresser le débat sur les questions de société, dans le respect des réglementations nationales, en toute transparence, sans chercher à obtenir ou octroyer une contrepartie ou un quelconque avantage indu, sans générer un conflit d’intérêt, dans un cadre strictement professionnel et non pour un quelconque motif personnel.
Aucune allégation ou plainte de parties prenantes n’existe à ce jour.

Approche fiscale

La lutte contre l'évasion fiscale

Le Groupe publie chaque année un reporting détaillé avec toutes les données pertinentes : produit net bancaire, résultat, impôt payé…